Régimes enregistrés d'épargne-études

Un REÉÉ (régime enregistré d’épargne-études) est un mode d'épargne pour les études d'un enfant qui est exonéré d'impôt. Les REÉÉ sont des régimes d'épargne-études qui sont enregistrés conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et qui ont été créés en vue d'offrir à un bénéficiaire (votre enfant) une aide financière exonérée d'impôt lorsqu'il ou elle poursuivra des études postsecondaires. Le revenu de placement réalisé sur l'épargne accumulée dans un REÉÉ croît à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que votre enfant soit prêt(e) à entreprendre ses études postsecondaires ; à ce moment-là, l'épargne accumulée dans son REÉÉ est imposée au nom de l'étudiant(e) qui habituellement paie peu ou pas d'impôt. Des options sont également offertes dans le cas où votre enfant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires. De plus, votre REÉÉ peut donner droit à diverses subventions gouvernementales qui vous aident à épargner davantage pour les études postsecondaires de votre enfant.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux parents d'épargner au nom d'un enfant jusqu'au plafond à vie de 50 000 $. Les amis et les parents peuvent également souscrire à un régime pour des enfants, et toutes les cotisations qu'ils versent sont prises en compte dans le calcul du plafond à vie. Selon les prévisions, quatre ans d'études postsecondaires pourraient coûter d'ici 2027 plus de 129 000 $*. Ce montant semble astronomique, surtout lorsqu'en tant que nouveau parent, les besoins de base de votre bébé, comme manger et dormir, vous préoccupent davantage que son avenir dans 18 ans. Comme dans le cas de tout placement, plus vous commencez à investir tôt, plus longue sera la période de rendement. Le meilleur moment pour commencer à épargner pour les études des enfants est quand ceux-ci sont très petits afin de maximiser votre investissement.

Augmentez les fonds accumulés dans votre REÉÉ grâce à de l'argent octroyé gratuitement par les gouvernements

• Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ)**
  • Subvention correspondant à 20 % de la première tranche des 2 500 $ cotisés annuellement
  • Plafond annuel de 500 $ à 600 $ par enfant admissible jusqu'à ce que celui-ci ait 17 ans, selon le revenu familial
  • Plafond à vie de 7 200 $
• Bon d'études canadien (BÉC)
  • Subvention destinée aux parents ou aux tuteurs qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) à l'égard d'un ou d'enfants nés en 2004 et après
  • Cotisation initiale unique de 500 $ versée au REÉÉ d'un enfant admissible
  • Montant additionnel de 100 $ versé chaque année à l'égard de tout enfant admissible jusqu'à ce que ce dernier ait 15 ans
  • Jusqu'à 2 000 $ en subventions au total
• Subvention du régime ACES (Alberta Centennial Education Savings)
  • Subvention versée à l'égard de tout enfant né de parents résidents de l'Alberta ou adoptés par ces derniers en 2005 ou par la suite
  • Cotisation initiale unique de 500 $ versée au REÉÉ d'un enfant admissible
  • Versement de trois autres subventions de 100 $ au REÉÉ de tout enfant admissible qui est inscrit à une école de l'Alberta lorsqu'il a 8, 11 et 14 ans
  • Jusqu'à 800 $ en subventions au total
• Incitatif québécois à l'épargne-études (IQÉÉ)  
  • L'IQÉÉ comprend un crédit de base et un crédit majoré
  • L'IQÉÉ correspond à 10 % de la première tranche des 2 500 $ versés en cotisations annuelles nettes
  • Plafond annuel de 250 $ à 300 $ par enfant admissible jusqu'à ce que celui-ci ait 17 ans, selon le revenu familial
  • Plafond à vie de 3 600 $ par enfant admissible
  • L'enfant doit être un résident du Québec

Bref historique des régimes enregistrés d'épargne-études au Canada

• Le REÉÉ est rentré en vigueur le 1^er janvier 1972 afin de permettre d'accumuler des cotisations à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que les enfants fassent des études collégiales ou universitaires. 
• En 1998, le gouvernement du Canada a instauré la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ) qui correspond à 20 % de la première tranche des 2 000 $ cotisés à un REÉÉ (jusqu'à concurrence de 400 $ par année).
• En 2004, la SCÉÉ a été augmenté à l'intention des familles à faibles revenus –  subvention correspondant à 30 % à 40 % de la première tranche des 500 $ cotisés à un REÉÉ.
• Le Bon d'études canadien de 500 $, également offert en 2004, est versé à l'égard des bébés issus d'une famille à faibles revenus – paiements additionnels de 100 $ par année pendant 15 ans.
• En 2005, le gouvernement albertain a offert aux résidents de l'Alberta la Subvention du régime ACES (Alberta Centennial Education Savings) –  jusqu'à concurrence de 800 $.
• En 2007, le gouvernement québécois a offert aux résidents du Québec l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQÉÉ) – plafond à vie de 3 600 $ par enfant.

Grâce à la SCÉÉ, les REÉÉ sont devenus de plus en plus populaires puisque les parents peuvent recevoir gratuitement jusqu'à 7 200 $ en subventions s'ils cotisent au moins 2 000 $ par année, pendant 17 ans. Aucun autre investissement ne permet de réaliser un rendement de 20 % ! Si vous adhérez à un REÉÉ auprès d'un fournisseur de bourses d'études comme la Fonds d'éducation Héritage Inc., le placeur des Régimes Héritage¹ et du Régime Impression¹, celui-ci s'assurera que vous profitez de toutes les subventions gouvernementales auxquelles vous êtes admissibles. Alors pourquoi attendre ? Plus vite vous commencez à cotiser à un REÉÉ, plus important sera votre investissement dans l'avenir de votre ou vos enfants.

Ces renseignements sont fournis gracieusement par Fonds d'éducation Héritage Inc. www.HeritageREEE.com   

* Selon des données de Statistique Canada. 
**Certaines conditions s'appliquent. 
¹ Régimes offerts par prospectus seulement.

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