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Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

Les familles admissibles peuvent recevoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), laquelle peut les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Comme les coûts nécessaires pour élever une famille augmentent d'année en année au Canada, il peut être avantageux de vous informer sur ce programme. Vous pouvez être admissible à cette prestation dès la naissance de votre enfant et jusqu'à ce qu'il ait 18 ans.
Qu'est-ce que la PFCE et y êtes-vous admissible ?
La PFCE est un paiement mensuel non imposable que verse le gouvernement fédéral aux familles canadiennes admissibles. La PFCE peut inclure le Supplément de la prestation nationale pour enfant (SPNE) et la Prestation d'invalidité pour enfants (PIE). Le montant de votre paiement mensuel est établi selon votre revenu familial net ainsi que le nombre d'enfants de moins de 18 ans dont vous êtes légalement responsable. Votre revenu familial net est votre revenu net et celui de votre partenaire tels qu'ils figurent dans votre ou vos dernières déclarations de revenus. Pour être admissible :

Votre ou vos enfants doivent avoir moins de 18 ans et doivent habiter avec vous.
Vous devez être le responsable de l'enfant ou des enfants. Selon l'Agence de revenu Canada (ARC), être le responsable de l'enfant signifie « être responsable de surveiller les activités et les besoins quotidiens de l’enfant, obtenir des soins médicaux pour l'enfant, au besoin, et trouver quelqu'un pour s'occuper de l'enfant lorsque cela est nécessaire ». Si la mère vit avec l'enfant, elle est habituellement considérée comme la personne responsable. Toutefois, cette personne peut aussi être le père, un des grands-parents ou un tuteur.
Vous devez être un résident du Canada.
Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou un résident temporaire ayant résidé au Canada au cours des 18 derniers mois.

Pour obtenir la PFCE, vous devez soumettre une demande dès la naissance de votre enfant, dès qu'un enfant commence à habiter avec vous ou dès que vous devenez une résidente du Canada. Même si vous croyez que vous n'avez pas droit à cette prestation en raison de votre revenu trop élevé, il est quand même important d'en faire la demande. Votre admissibilité est établie en juillet de chaque année en fonction de votre revenu familial net de l'année précédente. L'omission de demander la prestation lorsque vous y avez droit peut signifier que vous deviez attendre une année complète avant de soumettre une nouvelle demande. L'ARC peut faire des paiements rétroactifs seulement pour au plus les 11 mois qui précédent.
Soumettre une demande de PFCE est simple. Visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et obtenez le formulaire de demande RC66, Demandes de prestations canadiennes pour enfants ainsi qu'une liste des bureaux des services fiscaux et centres fiscaux où envoyer par la poste votre formulaire ou pour soumettre une demande en ligne. Une fois que vous avez fait votre demande de PFCE, un(e) représentant(e) de l'ARC communiquera avec vous dans les 80 jours civils qui suivent. Vous recevrez par la suite ive un Avis de prestation fiscale pour enfants du Canada dans lequel figurera le montant auquel vous avez droit chaque mois ainsi des renseignements additionnels qui vous aideront à comprendre la méthode de calcul de vos paiements.
Les dates de paiement seront établies selon la date à laquelle vous avez soumis votre demande et la ou les dates de naissance de votre ou vos enfants ou les dates où ils ont commencé à habiter avec vous. Le tableau suivant vous aidera à comprendre le ou les montants auxquels vous pouvez avoir droit :
Tableau de référence – Prestation fiscale canadienne pour enfants en vigueur de juillet 2009 à juin 2010 (année d'imposition 2008)
(*tableau tiré du site Web de l'Agence du revenu du Canada)

Revenu familial net ($)	Un enfant ($/mois)	Deux enfants ($/mois)	Trois enfants ($/mois)	Quatre enfants ($/mois)	Cinq enfants ($/mois)
moins de 23 710	284,66	549,41	814,47	1 079,41	1 344,41
25 000	271,55	524,69	778,61	1 043,61	1 308,61
26 000	261,38	505,52	750,86	1 015,86	1 280,86
27 000	251,21	486,35	723,11	988,11	1 253,11
28 000	241,05	467,19	695,36	960,36	1 225,36
29 000	230,88	448,02	667,61	932,61	1 197,61
30 000	220,71	428,85	639,86	904,86	1 169,86
31 000	210,55	409,69	612,11	877,11	1 142,11
32 000	200,38	390,52	584,36	849,36	1 114,36
33 000	190,21	371,35	556,61	821,61	1 086,61
34 000	180,05	352,19	528,86	793,86	1 058,86
35 000	169,88	333,02	501,11	766,11	1 031,11
40 000	111,66	237,19	362,36	627,36	892,36
45 000	104.54	209,08	328,50	474,37	739,37
50 000	96,21	192.42	311,83	431,25	583,95
55 000	87,87	175,75	295,17	414,58	534,00
60 000	79,54	159,08	278,50	397,92	517,33
65 000	71,21	142,42	261,83	381,25	500,67
70 000	62,87	125,75	245,17	364,58	484,00
75 000	54,54	109,08	228,50	347,92	467,33
80 000	46,21	92,42	211,83	331,25	450,67
85 000	37,87	75,75	195,17	314,58	434,00
90 000	29,54	59,08	178,50	297,92	417,33
95 000	21,21	42,42	161,83	281,25	400,67
100 000	12,87	25,75	145,17	264,58	384,00
110 000	0,00	0,00	111,83	231,25	350,67
120 000	0,00	0,00	78,50	197,25	317,33
130 000	0,00	0,00	45,17	164,58	284,00
140 000	0,00	0,00	11,83	131,25	250,67
150 000	0,00	0,00	0,00	97,92	217,33
160 000	0,00	0,00	0,00	64,58	184,00
170 000	0,00	0,00	0,00	31,25	150,67
180 000	0,00	0,00	0,00	0,00	117,33
190 000	000	0,00	0,00	0,00	84,00
200 000	0,00	0,00	0,00	0,00	50,67
210 000	0,00	0,00	0,00	0,00	17,33
220 000	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Remarques :

Le montant de la prestation de base versée aux résidents de l'Alberta est légèrement différent.
Ces montants concernent le programme fédéral de la PFCE (prestation de base plus le supplément de la prestation nationale pour enfants) indépendamment de tout montant auquel le récipient pourrait être admissible selon un programme de prestation ou crédit provincial ou territorial existant.
Ces montants sont fournis uniquement à titre de référence. Tous nos bénéficiaires sont tenus d'informer l'Agence du revenu du Canada de tout changement à leur revenu familial, à leur état civil, au nombre d'enfants à leur charge ainsi qu'à leur adresse.
Ces montants n'incluent pas la prestation pour enfants handicapés (PEH).
La Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) n'est pas incluse dans votre revenu familial net rajusté dans le calcul de la détermination de votre PFCE.

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