L'assurance-emploi
L'assurance-emploi (AE) qui prévoit le versement de prestations parentales, de maternité ou de maladie aux résidents canadiens admissibles contribue à alléger la pression financière que ceux-ci ressentent lorsqu'ils perdent leur emploi, sont malades, sont enceintes, ont récemment accouché, ont adopté un enfant ou s'occupent d'un nouveau-né. Pour avoir droit aux prestations parentales, de maternité ou de maladie :
- Vous devez avoir payé vos primes d'assurance-emploi et avoir travaillé à temps plein l'équivalent de 17 semaines (600 heures assurées).
- Vos gains hebdomadaires ont diminué de plus de 40 %.
Si vous croyez être admissible aux prestations, vous devez soumettre une demande dès que vous cessez de travailler. Si vous retardez de soumettre votre demande, vous pourriez perdre les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit. En fait, le gouvernement du Canada peut refuser votre demande si vous soumettez celle-ci quatre semaines après la fin de votre emploi. Rappelez-vous que vous pouvez toucher des prestations de maternité huit semaines avant d'accoucher ou la semaine au cours de laquelle vous accouchez. Alors, il est primordial de discuter et de convenir avec votre employeur de vos plans de congé de maternité.
L'admissibilité aux prestations et la durée de versement des prestations sont établies en fonction du type de prestations que vous demandez :
- Les prestations de maternité peuvent être versées aux mères biologiques ou porteuses. Vous pouvez recevoir des prestations pendant au plus 15 semaines.
- Les prestations parentales peuvent être versées aux parents biologiques ou adoptifs. Vous pouvez recevoir des prestations pendant au plus 35 semaines.
- Les prestations de maladie peuvent être versées aux personnes qui ont contracté une maladie, ont subi une blessure ou sont en quarantaine, un état qui les empêche de travailler. Vous pouvez recevoir des prestations pendant au plus 15 semaines.
Si vous y êtes admissible, vous pouvez combiner vos prestations parentales, de maternité et de maladie jusqu'à concurrence de 50 semaines. De plus, vous ou votre partenaire avez l'option de toucher des prestations en même temps. Vous et votre partenaire pouvez répartir entre vous 35 semaines de prestations parentales, en plus de vos 15 semaines de prestations de maternité.
Le montant que vous toucherez sera calculé selon vos gains moyens assurables. Le taux de base est 55 % de vos gains moyens assurables, jusqu'à concurrence de 42 300 $. Votre versement hebdomadaire maximal sera donc de 447 $.
Lorsque vous soumettez une demande de prestations parentales, de maternité ou de maladie, vous devrez fournir au gouvernement les documents et renseignements suivants :
- Votre numéro d'assurance sociale (NAS). Si vous êtes un(e) immigrant(e) (si votre NAS commence par le chiffre 9), vous devrez également fournir une attestation de votre statut d'immigrant et de votre permis de travail.
- Un relevé d'emploi (RE). Vous devrez fournir les relevés d'emploi obtenus de tous vos employeurs au cours des dernières 52 semaines. Vous aurez à demander un relevé d'emploi seulement si votre employeur ne soumet pas électroniquement les renseignements à Service Canada.
- Documents personnels. Il s'agit de votre permis de conduire, votre certificat de naissance ou votre passeport (si vous soumettez une demande en personne).
- Renseignements bancaires complets. Il peut s'agir d'un chèque annulé ou d'un relevé bancaire.
- Un certificat médical. Un certificat médical portant la signature de votre médecin est exigé (dans le cas d'une demande de prestations de maladie seulement).
- La date d'accouchement prévue ou la date de naissance prévue de votre enfant (dans le cas d'une demande de prestations de maternité).
- La date de naissance, d'adoption ou de placement de votre enfant. Dans le cas d'une adoption, vous devrez fournir le nom et l'adresse de l'agence d'adoption (dans le cas d'une demande de prestations parentales).
- Faits. Si vous avez quitté un emploi ou avez été congédié dans les 52 dernières semaines.
- Renseignements détaillés sur l'emploi. Ces renseignements comprennent le salaire brut et les autres montants bruts reçus ou à recevoir, c.-à-d. paie de vacances, indemnité de départ, pension, indemnité de préavis ou de licenciement.
Pour obtenir d'autres renseignements, soumettre une demande en ligne et trouver un Centre Service Canada près de chez vous, visitez le site Web de Service Canada.
