Incitatifs à l'épargne-études offerts par le gouvernement
Le Programme de SCÉÉ
Qu'est ce que le Programme de Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ*) ?
- En 1998, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a instauré le Programme de Subvention canadienne pour l'épargne-études afin d'encourager les cotisants à épargner pour les études postsecondaires d'un enfant par le biais d'un REÉÉ, notamment en leur offrant de « l'argent gratuit ».
- En effet, le gouvernement bonifie vos cotisations annuelles à un REÉÉ de 20 %, jusqu'à concurrence de 400 $ par enfant admissible, le plafond à vie s'élevant à 7 200 $.
- L'admissibilité à la SCÉÉ est réservée aux résidents canadiens de 17 ans et moins qui ont un numéro d'assurance sociale valide (NAS).
- Depuis le 1er janvier 1998, tous les enfants admissibles de moins de 18 ans accumulent des droits de cotisation SCÉÉ de 2 000 $ par année civile, qu'ils aient ou non un REÉÉ souscrit à leur nom.
- Les droits de cotisation SCÉÉ inutilisés peuvent être reportés à des années ultérieures.
- 60 % des parents profitent du Programme de SCÉÉ.
- À l'année 2004, 2 milliards $ avaient étaient cotisés en subventions dans des REÉÉ dans le cadre du Programme de SCÉÉ.
- Deux millions d'enfants ont tiré avantage du Programme de SCÉÉ.
- 15 % des parents ne savent pas que le 31 décembre est la « date limite » pour cotiser à un REÉÉ en vue de tirer pleinement profit du Programme de SCÉÉ.
Budget fédéral 2004 – Programme bonifié de SCÉÉ
Qu'entend-on par Programme bonifié de Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ- B*) ?
- Bonification entrée en vigueur le 1er janvier 2005 :
- Pour les familles dont le revenu familial est inférieur à 35 000 $ – SCÉÉ- B de 40 % applicable sur la première tranche de 500 $ versés en cotisations annuelles à un REÉÉ.
- Pour les familles dont le revenu familial se situe entre 35 000 $ et 70 000 $ – SCÉÉ- B de 30 % applicable sur la première tranche de 500 $ versés en cotisations annuelles à un REÉÉ.
- Dans ces deux cas, les cotisations de plus de 500 $ (jusqu'à concurrence de 2000 $) sont assujetties au taux actuel de subvention de base de 20 %.
- On estime que 1,3 million des 2 millions de bénéficiaires de la SCÉÉ seront admissibles à la SCÉÉ- B.
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Par exemple : |
Revenu familial ($) |
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>35 000 $ |
35 000 $ -70 000 $ |
70 000 $ + |
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Première tranche de 500 $ en cotisations - paiement SCÉÉ |
40 % = 200 $ |
30 % = 150 $ |
20 % = 100 $ |
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Tranche additionnelle de 1 5000 $ en cotisations - paiement SCÉÉ |
20 % = 300 $ |
20 % = 300 $ |
20 % = 300 $ |
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Total des paiements SCÉÉ sur la première tranche de 2 000 $ |
500 $ |
450 $ |
400 $ |
Budget fédéral 2004 – Nouveaux incitatifs à l'épargne-études
Qu'est-ce que le Bon d'études canadien (BÉC*) ?
- Le Bon d'études canadien a été créé par le gouvernement fédéral en vue d'aider les familles à revenu plus faible à ouvrir un REÉÉ en leur offrant des incitatifs à l'épargne-études.
- Depuis le 1er janvier 2004, les enfants des familles ayant droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) sont admissibles à un BÉC de 500 $.
- Un BÉC annuel additionnel de 100 $ sera versé chaque année subséquente à l'égard de laquelle ces familles demeureront admissibles au SPNE et ce, jusqu'à ce que l'enfant désigné ait 15 ans. (N.B. 25 $ seront également versés dans le REÉÉ afin d'aider à couvrir les frais d'administration liés à l'ouverture du REÉÉ).
- Le Programme de BÉC a profité vraisemblablement à environ 120 000 enfants en 2004.
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Par exemple : |
Revenu familial ($) |
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>35 000 $ |
35 000 $ -70 000 $ |
70 000 $ + |
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1re année d'admissibilité - paiement initial |
525 $ |
S/O |
S/O |
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De l'âge de 2 à 15 ans (si admissible) - paiements additionnels - jusqu'à ce que l'enfant ait 15 ans |
100 $ |
S/O |
S/O |
2004 Alberta Budget – Subvention d’épargne-études du centenaire de l'Alberta (SÉÉCA)
Les parents de l'Alberta peuvent maintenant profiter d'un nouvel incitatif pour les aider à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants – 800 $ en épargne-études !
- D'abord, les enfants nés en 2005 ou durant les années subséquentes et dont le ou les parents/ tuteurs sont des résidents de l'Alberta :
- recevront une cotisation unique de 500 $ à un REÉÉ au nom de l'enfant.
- Puis, des subventions de 100 $ seront ultérieurement versées aux élèves albertains à l'âge de 8, 11 et 14 ans.
- Le gouvernement de l'Alberta investira annuellement 20 millions $, un investissement passant à 30 millions $ par année d'ici 2019.
- 40 000 enfants seront admissibles à la SÉÉCA chaque année.
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Par exemple : |
Revenu de la maisonnée/familial ($) |
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>35 000 $ |
35 000 $ -70 000 $ |
70 000 $ + |
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Paiement initial |
500 $ |
500 $ |
500 $ |
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Paiement additionnel - Enfant de 8 ans |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
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Paiement additionnel - Enfant de 11 ans |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
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Paiement additionnel - Enfant de 14 ans |
100 $ |
100 $ |
100 $ |
* Certaines conditions s'appliquent.
Sources : Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) (2005). Budget fédéral (2004). Gouvernement de l'Alberta (2005) Budget de l'Alberta (2004).
