Avis Juridique

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La RCM a obtenu tous les renseignements contenus aux présentes auprès de sources jugées exactes et dignes de foi par la RCM.  En raison de la possibilité d'erreur humaine et mécanique ainsi que d'autres facteurs, ni la RCM (et ses sociétés affiliées) ni les fournisseurs d'information ne sont responsables d'aucune erreur ou omission.  Tout renseignement est fourni "tel quel", sans garantie aucune.  La RCM (et ses sociétés affiliées) et les fournisseurs d'information ne font aucune observation et déclinent toute garantie expresse, implicite et légale de quelque description que ce soit, à l'égard de l'utilisateur et/ou de toute tierce partie, y compris des garanties quant à l'exactitude, à la présentation en temps opportun, à l'intégralité, à la commercialité et à la convenance des renseignements pour toute intention donnée.

Sauf en raison d'un écart de conduite délictuel intentionnel ou de négligence grave, la RCM (et ses sociétés affiliées) et les fournisseurs d'information n'ont aucune responsabilité civile délictuelle, contractuelle ou autre (et dans la mesure permise par la loi, responsabilité du fait du produit), à l'égard de l'utilisateur et/ou de toute tierce partie.

La RCM (et ses sociétés affiliées) et les fournisseurs d'information ne seront en aucun cas responsables à l'égard de l'utilisateur et/ou de toute tierce partie d'aucune perte de profits ni d'occasions manquées ni d'aucun dommage indirect, particulier, consécutif, accessoire ou punitif de quelque nature, même si la RCM a été informé de la possibilité de tels dommages.